Une question parlementaire de Monsieur le député Serge Wilmes à Monsieur le Premier Ministre et Ministre d’Etat.

J’ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser la question suivante à Monsieur le Premier Ministre et Ministre d’Etat.

La loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 prévoit une contribution auProgramme européen « Fundamental Rights and Citizenship » à hauteur de 150.000 euros. L'année précédente le même article budgétaire s'était élevé à 324.000 euros.

Dans ce contexte, j’aurais aimé savoir de Monsieur le Premier Ministre et Ministre d’Etat :

• Quelle est la raison de la réduction du montant d'une année à l'autre? 
• Pourriez-vous m'informer à quels projets sont destinés ces montants en 2012.
• Quelles en ont été les affections en 2011?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.